Droit du travail

SAISINE DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES
DIFFICULTÉS DANS L’EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL | LICENCIEMENT INJUSTIFIÉ

Avocat en droit du travail, j’interviens uniquement en faveur des salariés. Je peux vous aider et vous conseiller dans toutes les étapes de votre vie professionnelle, lors de la conclusion ou pendant l’exécution de votre contrat de travail mais aussi lors de sa rupture.

Vous rencontrez des difficultés
dans le cadre de l’exécution de votre contrat de travail :

  • Non-paiement du salaire
  • Non-paiement des heures supplémentaires
  • Atteinte aux durées légales maximales de travail
  • Dégradation des conditions de travail et souffrance au travail
  • Harcèlement moral ou sexuel
  • Discrimination
  • Inégalité de traitement
  • Sanction disciplinaire : avertissement, mise à pied disciplinaire
  • Burn out / épuisement professionnel
  • Inaptitude au poste de travail / reclassement
  • Sécurité au travail
  • Travail illégal / dissimulé
  • Temps partiel
  • Contrat à durée déterminée / intérim
  • Clause de mobilité / clause de non-concurrence
  • Prise de congés payés imposés

Avocat en droit du travail, je vous apporte conseil et assistance sur ces problématiques.

Vous souhaitez contester votre licenciement
ou solliciter la rupture de votre contrat de travail :

  • Licenciement abusif
  • Licenciement économique
  • Licenciement pour insuffisance professionnelle
  • Licenciement pour inaptitude
  • Licenciement pour faute simple / grave / lourde
  • Prise d’acte de la rupture du contrat de travail
  • Résiliation judiciaire
  • Démission
  • Rupture de période d’essai
  • Rupture conventionnelle

Pourquoi un avocat en droit du travail peut-il m’aider ?

L’assistance d’un avocat en droit du travail devant le conseil de prud’hommes n’est pas obligatoire. Un salarié seul peut porter une demande devant cette juridiction.
Cependant, la connaissance du Code du travail et de la jurisprudence par un avocat en droit du travail est un atout pour vous accompagner et répondre aux nombreuses questions qui se posent.
Le droit du travail est un droit mouvant, sans cesse en évolution et de plus en plus technique.
Intervenant régulièrement devant le Conseil de prud’hommes, en faveur des salariés, je peux vous conseiller sur vos droits et sur les obligations pesant sur votre employeur.
Le plus souvent, les règles qui régissent les relations de travail sont multiples.
L’employeur et le salarié sont tenus tout à la fois par les termes :

• Du code du travail
• Du contrat de travail
• De la convention collective applicable à l’entreprise
• Des accords d’entreprise…

Il est alors nécessaire de se référer à l’ensemble de ces dispositions pour apprécier votre situation.

Chaque dossier est unique et une étude personnalisée de votre affaire sera nécessaire pour apprécier l’opportunité de former une demande ou contester une mesure prise par votre employeur.
Je vous défends devant la juridiction prud’homale pour faire valoir vos droits.

SAISIR LE CONSEIL DE PRUD’HOMMES

Dans quel cas puis-je saisir le conseil de prud’hommes ?

Les Conseils des Prud’hommes sont des juridictions d’exceptions, dont la compétence exclusive est de traiter des litiges nés à l’occasion d’un contrat de travail entre un employeur et un salarié.
« Le conseil de prud’hommes règle les différends et litiges nés entre salariés à l’occasion du travail. » Art. L1411-3 du code du travail.
Cela signifie que le conseil de prud’hommes est compétent pour tous les différends qui peuvent s’élever à l’occasion de tout contrat de travail entre les employeurs ou leurs représentants, et les salariés qu’ils emploient.
Il sera donc nécessaire de saisir le Conseil de prud’hommes pour contester un licenciement et obtenir des indemnités, demander des rappels de salaire, le paiement d’heures supplémentaires, l’annulation d’une sanction disciplinaire, la requalification en CDI d’un CDD irrégulier, pour obtenir des dommages et intérêts après avoir subi des actes de harcèlement moral ou sexuel, des pratiques discriminatoires…

Comment se déroule la procédure devant le Conseil de prud’hommes ?

Le Conseil de prud’hommes est saisi par requête.
La requête est un acte de procédure écrit, que l’on adresse à la Juridiction et qui comporte un exposé sommaire des motifs de votre demande, vos prétentions, les créances revendiquées, et la liste des pièces sur lesquelles est fondée votre demande.
Ordinairement, la procédure devant le Conseil de prud’hommes se déroule en deux temps successifs.
Elle débute devant le bureau d’orientation et de conciliation puis se poursuit devant le bureau de jugement lorsque la conciliation a échoué.
Entre ces deux phases, un calendrier de procédure est fixé par la Juridiction pour permettre aux parties de transmettre leur argumentaire respectif.

Combien de temps dure une procédure devant le Conseil de prud’hommes ?

La durée d’une procédure varie selon les demandes présentées devant la Juridiction.
S’agissant spécifiquement du Conseil de prud’hommes de Clermont-Ferrand et du Conseil de prud’hommes de Riom, la durée d’une procédure varie de 12 à 24 mois.

Vous avez des questions sur vos conditions de travail ? Vous souhaitez connaître vos droits ? Vous souhaitez contester votre licenciement ?
Prenez rendez-vous pour m’exposer votre situation.